Arrêté n° 69-524/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 24/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget du Service local (exercice 1968).
n° 69-524/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 24/ 7e L du 21 mars 1969 de la commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement de crédit de chapitre à chapitre au budget du service local, exercice 1968.
Métadonnées
Référence
n° 69-524/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
31 mars 1969
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1969
Date du numéro
10 avril 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 7 du 10/04/1969
10 avril 1969
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