Arrêté n° 69-383/SG/AI portant autorisation de loterie
n° 69-383/SG/AI
Texte intégral
Le Lieutenant-Colonel Foureau, Commandant la 13° Demi-Brigade de la Légion Etrangère, est autorisé à organiser une loterie composée de dix mille (10.000) billets de deux cents francs (200 F) l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de la Légion Etrangère. Lé tirage aura lieu le samedi 10 mai 1969, à camp de gabode. Le contrôle de la loterie sera assuré par une comimission comprenant: Le Chef du Service De Aftairés administratives ou son remplaçant: president; Le Trésorier-Payeur du Territoire ou son remplaçant; membre; Le Commandant de la 13e Demi-Brigade de la Légion Etrangère ou son remplaçant: membre. Le Lieutenant-Colonel Foureau est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6°L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 69-383/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
7 mars 1969
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1969
Date du numéro
25 mars 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1969
25 mars 1969
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