Numéro n° 8 du 21/04/1969

21 avril 1969

textes

N° n° 7 du 10/04/1969 N° 9 DU 25/04/1969

Décret4

Décret n° 69-299 portant organisation du référendum.

n° 69-299ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : C. DE GAULLE.Par le Président de la République :Le Premier ministre, MAURICE COUVE DE MURVILLE.Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENÉ capitant.Le ministre de l’intérieur, RAYMOND MARCELLIN.Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer, MICHEL INCHAUSPÉ.

Décret n° 69-300 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.

n° 69-300ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : C. DE GAULLE.Par le Président de la République : Le Premier ministre, MAURICE COUVE DE MURVILLE.Le garde des sceaux, ministre de la justice, RENÉ CAPITANT.Le ministre de l’intérieur, RAYMOND MARCELLIN.Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé de l’information, JOËL LE THEULE.Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer, MICHEL INCHAUSPÉ.

Décret n° 69-301 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n » 69-299 du 3 avril 1969 portant organisation du référendum.

n° 69-301ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : MAURICE COUVE DE MURVILLE.Par le Premier ministre :Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer, MICHEL INCHAUSPÉ.

Décret n° 69-296 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

n° 69-296ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : C. DE GAULLE.

Arrêté8

Arrêté n° 230/SEJ promulguant selon la procédure d’urgence le décret n° 69-296 du 2 avril 1969, décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

n° 230/SEJACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.

Arrêté n° 247/SEJ portant nomination des membres d’une commission de recensement des votes

n° 247/SEJHAUT-COMMISSARIATSigné : Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire, adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.

Arrêté n° 257/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 27 avril 1969

n° 257/SEJHAUT-COMMISSARIATSigné : D. PONCHARDIER.

Arrêté n° 246/SEJ portant nomination des membres d’une commission de propagande constituée à l’occasion du référendum du 27 Avnil 1960.

n° 246/SEJHAUT-COMMISSARIATSigné : Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.

Arrêté n° 248/SEJ fixant a les couleurs des bulletins qui seront utilisés à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.

n° 248/SEJHAUT-COMMISSARIATSigné : Pour le Haut-Commissaire de la République et par délébaton,Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.

Arrêté n° 249/SEJ fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le référendum du 27 avril 1969

n° 249/SEJHAUT-COMMISSARIATSigné : Pour le Haut-Commissaire de la République et par délégation,Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.

Arrêté n° 69-616/SG/AI ordonnant la un fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 27 avril 1969.

n° 69-616/SG/AIPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1296 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjourah, exercice 1966 ; Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.

n° 1296ACTES DU POUVOIR LOCAL