Décision n° 69-379/SG/FP infligeant un avertissement à un chauffeur mécanicien du cadre territorial
n° 69-379/SG/FP
Texte intégral
Un avertissement est infligé à M. Houssein Bare Ared, chauffeur mécanicien de 2e classe, 3e échelon du cadre territorial des chauffeurs mécaniciens et chauffeurs, en Service au Port de Commerce de Djibouti (Ministère des Travaux publics et du Port) pour fraude énvers les services de contrôle portuaira.
Métadonnées
Référence
n° 69-379/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 mars 1969
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1969
Date du numéro
25 mars 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 6 du 25/03/1969
25 mars 1969
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