Arrêté n° 69-496/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 22/7°L du 11 mars 1969 on de la commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local (exercice 1969).
n° 69-496/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 22/7e L du 11 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars ef des Issas portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local, exercice 1969.
Métadonnées
Référence
n° 69-496/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
24 mars 1969
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1969
Date du numéro
10 avril 1969
Mesure
Générale
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JORD n° 7 du 10/04/1969
10 avril 1969
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