Arrêté n° 111/SEJ du 8 février 1969 promulguant la loi n° 68-1181 du 30 décembre1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles.
n° 111/SEJ
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l’exploration du plateau continental et à l’exploitation de ses ressources naturelles. Art 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 111/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 février 1969
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1969
Date du numéro
10 mars 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1969
10 mars 1969
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