Arrêté n° 49/SEJ promulguant le décret du 5 décembre 1968 rendant applicables aux départements et territoires d’où tré-mer certaines dispositions du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse
n° 49/SEJ
Texte intégral
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afar et des Issas le décret du 5 décembre 1968 rendant applcables aux départements et territoires d’outre-mer certaines dispositions du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué barloutoù besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation:Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 49/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 janvier 1969
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1969
Date du numéro
10 mars 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire et par délégation:Le Haut-Commissaire adjoint,André MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 5 du 10/03/1969
10 mars 1969
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