Arrêté n° 69-340/SG fixant la composition de la Commission des marchés
n° 69-340/SG
Texte intégral
La Commission des marchés est composée comme suit : Le Secrétaire général du Gouvernement ou son représentant president ; Le Trésorier-Payeur ou son représentant : membre ; Le Directeur des Finances ou son représentant : membre; Le Directeur des Travaux publics ou son revrésentant : membre; Le Directeur du Port ou son représentant : membre; Le Directeur ou Chef de Service, le Directeur d’Office ou d’Etablissement public, intéressé, ou son représentant : membre. Le Secrétariat de chaque séance est assuré par les soins du service territorial ou de l’établissement public intéressé.
Métadonnées
Référence
n° 69-340/SG
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
22 février 1969
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1969
Date du numéro
10 mars 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1969
10 mars 1969
Du même ministère
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