Arrêté n° 69-318/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas à acquérir un immeuble
n° 69-318/SG/CG
Texte intégral
Le Président du Conseil de Gouvernement est autorisé à passer au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, avec M. Durante, co-gérant dûment habilité de la Société Durante-Ruggieri, un acte d’acquisition amiable d’un terrain urbain bâti, d’une superficie totale de 392 m2 sis au Plateau du Marabout, lotissement du Marabout et immatriculé au Livre foncieur du Territoire sous le n° 931, pour le prix global, y compris mobilier y entreposé, de cinq (5) millions * de francs Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 69-318/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
19 février 1969
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1969
Date du numéro
10 mars 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1969
10 mars 1969
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