Numéro n° 6 du 25/03/1969
Arrêté n° 69-465/SG/CG apportant certaines dérogations aux dispositions du Code des marchés publics, et en faveur des établissements publics territoriaux.
Arrêté n° 69-486/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 21/7°L du 11 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des et Députés instituant des mesures conservatoires en matière de procédure civile dans le Territoire à Français des Afars et des Issas .
Arrêté n° 69-464/SG/CG fixant la daté d’entrée en vigueur du Code des Marchés publics ne instituant les cahiers des clauses administratives générale des marchés de fournitures et des marchés de travaux.
Arrêté n° 69-466/SG/CG fixant là liste des documents justificatifs de la souscription d’assurance en matière de circulations des véhicules terrestres à moteur.
Arrêté n° 69-469/SG fixant les modèles des déclarations exigées des soumissionnaires aux marchés publics des administrations territoriales.
Arrêté n° 69-470/SG fixant le modèle d’engagement des cautions personnelles et solidaires remplaçant les cautionnements des titulaires des marchés publics des administrations territoriales.
Arrêté n° 69-417/PCG Rouvin de l’intérim de Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement
Arrêté n° 69-416/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Affaires intérieures
Arrêté n° 69-383/SG/AI portant autorisation de loterie
Arrêté n° 69-415/SG/CG déclarant M.Hassan Atteyeh Guedi déchu de son droit d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain de 20 mètres carrés, sis à Ambouli.
Arrêté n° 69-414/SG/CG portant classement de la profession de «réparateur de véhicules motorisés à deux roues et commissionnaire pour la vente de ces mêmes engins » dans la 8° classe du Tarif général des patentes.
Arrêté n° 69-394/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner a du personnel de l’enseignement privé.
Décision n° 69-419/SG/FIN autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 1er classe.
Décision n° 69-386/SG/ESJ fixant la date des examens de l’enseignement du premier degré, pour la session1969.
Décision n° 69-411/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre. Territorial du Service de Santé.
Décision n° 69-405/SG/FP acceptant la démission de son emploi offerte par un contre maitre des travaux du cadre territorial.
Décision n° 69381/SG/FP portant nomination de personnel dans le corps d’agents du cadre territorial des postes et télécommunications.
Décision n° 69-282/SG/FP portant titularisation du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 69-375/SG/FIN autorisant la S.A.R.L. Saleh Ahmed Aouad and C° ( société étrangère) siège social: Djibouti, à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, un titre foncier n° 175.
Décision n° 69-379/SG/FP infligeant un avertissement à un chauffeur mécanicien du cadre territorial