Décision n° 69-373/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole
n° 69-373/SG/CG
Texte intégral
Sont pris en charge par le budget local les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique du T.F.A.I, au Sanatorium Martel-de-janville plateau d’Assy (Haute-Sauvoie).
Métadonnées
Référence
n° 69-373/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
26 février 1969
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1969
Date du numéro
10 mars 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1969
10 mars 1969
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