Arrêté n° 69-469/SG fixant les modèles des déclarations exigées des soumissionnaires aux marchés publics des administrations territoriales.
n° 69-469/SG
Texte intégral
Le déclarations prévues par lartiele 5 (2°) du Code des marchés publics sont établies conformément aux modèles annexés au présent arrêté. le présent arrêté prend effet à compter du 1° avril 1969.
Métadonnées
Référence
n° 69-469/SG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
20 mars 1969
Numéro JO
n° 6 du 25/03/1969
Date du numéro
25 mars 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 6 du 25/03/1969
25 mars 1969
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.