Arrêté n° 69-249/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 17/7°L du 25 janvier et 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
n° 69-249/SG/CD
Texte intégral
Est vrendant exécutoire la délibération n° 17/7°L du 25 janvier et 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Métadonnées
Référence
n° 69-249/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
6 février 1969
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1969
Date du numéro
25 février 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1969
25 février 1969
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