Arrêté n° 50/SEJ promulguant le décret n° 68-1110 du 5 décembre portant modification de l’article 51 de la loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire
n° 50/SEJ
Texte intégral
— Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-1110 du 5 décembre 1968 portant modification de l’article 51 de la loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l’organisation de la profession bancaire.
Le present arrête sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :.Le Haut-Commissaire adjoint,MARTIN-DELAHAYE.
Métadonnées
Référence
n° 50/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
15 janvier 1969
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1969
Date du numéro
10 mars 1969
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire et par délégation :.Le Haut-Commissaire adjoint,MARTIN-DELAHAYE.
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JO N° n° 5 du 10/03/1969
10 mars 1969
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