Arrêté n° 69-125/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal de Djibouti, pour l’année 1969
n° 69-125/SG/T
Visas
Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issass; Vu l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci; Vu la loi no 52-1322 du 15 décembre 1952, modifiée par décret n° 55-567 du 20 mai 1955 instituant un Code du travail outre-mer et particuliérement en ses article 179 et suivant. Vu l’arrêté modifié n° 1331 du 3 novembre 1953 instituant un Tribunal du Travail à Djibouti; Vu les listes présentées par les organisations syndicales les plus représentatives du Territoire ; Sur proposition de l’Inspecteur du Travail et des Lois sociales,
Texte intégral
Article unique. — Sont nommés assesseurs auprès du Tribunal du Travail de Djibouti pour l’année 1969 : a) Dans la section << Services publics >> Employeurs: Titulaires : MM. Sauvageot et Pascal. Suppléants : MM. Houmed Aboubaker et Datchary. Travailleurs. Titulaires: MM. Carretero et Yacoub Halato. Suppléants : MM. Ahmed Kaire Warsama et Houssein Ali Kouedi. Dans la section «Services domestiques ». Employeurs : Titulaires : MM. Degueurce et Lonchambon. Suppléants: MM. Dell Aquila Antoine et Monamed Omar saleh. Travailleurs : Titulaires: MM. Mohamed Mahmoud Ahmed et Abdi Ali nour. Suvpléinte. MM. Abdi Ali Dirie et Moussa, Yacin Egal. Dans la section «Commerce, Banques, Professions libérales,, Associations, Industries, Agriculture et peche. Employeurs: Titulaires : MM. Surchamp et Cusset. Suppléants : MM. Abdi Mohamed Warsama et Algret. Travailleurs: Titulaires: MM. Ahmed Cassim Abdallah et Abdillahi Amir Warmahaye. Suppléants: MM. Houssein Doualé Beder et Ibrahim Abdi Ghaleb. d) Dans la section « Transports >. Employeurs: Titulaires : MM. de Marion et Allot. Suppléants : MM. Martin et Henneuse. Travailleurs: Titulaires : MM. Bouyat et Ahmed Cassim Abdallan. Suppléants : MM. Planche et Ibrahim Ahmed Kahim. Dans la section « Auxiliaires de transports – Manutention. Employeurs : Titulaires: MM. Smertnick et Dell’Aquila Vincent. Suppléants : Parizot et Philippon Travailleurs : Titulaires: MM. Martini et Mohamed Mahmoud Tor kalé. Suppléants: MM. Saïd Raghé et Mohamed Omar Hassan.
Djibnouti le 21 janvier 1969.Le Ministre du traval,Président du Conseïl de Gouvernement p. i.ABDT DEMBIL EGUAL.
Métadonnées
Référence
n° 69-125/SG/T
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
21 janvier 1969
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1969
Date du numéro
10 février 1969
Mesure
Générale
Signé par
Djibnouti le 21 janvier 1969.Le Ministre du traval,Président du Conseïl de Gouvernement p. i.ABDT DEMBIL EGUAL.
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JO N° n° 3 du 10/02/1969
10 février 1969
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