Décision n° 69-195/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ex maître de quai du cadre territorial .
n° 69-195/SG/FP
Texte intégral
Est constaté, pour compter du 1° janvier 1966, le passage au 2 échelon dans le grade des maîtres de quai de 3°-classe du cadre territorial des Travaux publics et du Port, de M. Omar Moussa Barkat, maître de quai de 3° classe, 1°échelon. 2 indemnité compensatrice de congé payé égale à un mois de solde de Omar Moussa Barkat, maître de quai de 3° classe, 2e échelon, du cadre territorial des Travaux publics et du Port, décédé le 26 décembre 1968, sera versée à ses ayants droit. Les dépenses prévues aux paragraphes 1 et 2 sont imputable au budegt annexe du port. Il sera alloué aux ayants droit de Omar Moussa Barkat un capital décès égal au quart du dernier traitement indiciaire annuel du de cujus et payable sur la Caisse locale de retraites du Territoire Francais des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 69-195/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
29 janvier 1969
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1969
Date du numéro
10 février 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1969
10 février 1969
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