Décision n° 69-167/SG/FP portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’un chauffeur auxiliaire .
n° 69-167/SG/FP
Texte intégral
M. Abbas Noba Abdallah, chauffeur auxiliaire (échelle VIH, 1er échelon) en service au Cercle d’Obock (Ministère des Affaires intérieures) qui comptera au 1° » février 1969, 38 ans, 1 mois de service, sera, pour compter de la même date, admis au de bénéfice d’une allocation viagère d’ancienneté payable trimestriellement et à terme échu, sur présentation d’un certificat de vie délivré par les autorités compétentes.
Métadonnées
Référence
n° 69-167/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
23 janvier 1969
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1969
Date du numéro
10 février 1969
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 10/02/1969
10 février 1969
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