Numéro n° 3 du 10/02/1969

Arrêté n° 69-223/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Finances et du Plan

Arrêté n° 69-129/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 11/7°L du 7 janvier 1969 à de la Commission permanente de la Chambre des Députés rendant obligatoire l’assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur.

Arrêté n° 69-204/SG/CG approuvant .l’état de prévisions de recettes et de dépenses d’Electricité de Djibouti pour l’année 1968 (2° modificatif)

Arrêté n° 69-136/5G/CG approuvant l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses de l’Electricité de Djibouti pour l’année 1969.

Arrêté n° 69-137/SG/CG admettant M. J.-L Bougereau comme secrétaire d’avocat défenseur le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 69-207/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 19/7° L du 25 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts directs (centimes additionnels Chambre de commerce

Arrêté n° 69-205/SG/CG accordant à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l’Est un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain du domaine public du Lac Assal.

Arrêté n° 69-130/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 12/7°L du 7 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant déclassement, du Domaine public de l’île de Musha, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 1 a 25 ca

Arrêté n° 69-131/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 13/7°L du 7 janvier 1969 a de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts indirects (contrôle et permanence).

Arrêté n° 69-132/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 14/7°L du 7 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath.

Arrêté n° 69-133/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 15/7°L du 7 janvier 1969 la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget de annexe du port (exercice 1967).

Arrêté n° 69-138/SG/CG portant report de crédits de l’exercice 1968 sur l’exercice 1969 . Dépenses extraordinaires du budget annexe du port)

Arrêté n° 69-210/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé .

Arrêté n° 69-125/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal de Djibouti, pour l’année 1969

Additif n° 69-123/SG/ESJ à la décision n° 69-20/SG/ESJ du 2 janvier 1969.

Amendement n° 69-170/SG/FP constatant la reprise de service d’un agent de contrôle du cadre territorial des contributions, à l’issue de son congé de longue durée.

Décision n° 69-214/SG/FIN autorisant Naguid Ahmed Ben Ahmed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n°88).

Décision n° 69-176/SG/FIN autorisant M. Omar Ahmed Guedi à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 5, Lotissement de la Cité.

Décision n° 69-172/SG/FIN autorisant M. Med Kayed Med à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau.

Décision n° 69-146/SG/FIN autorisant M Djaffer Ahmed Guedi à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade .

Décision n° 69-147/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Saïd Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue de Brazzaville (titre foncier n°4142).

Décision n° 69-148/SG/FIN autorisant M. Abdi Farah Bahdon à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 5 (titre foncier n° 694).

Décision n° 69-216/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux , au titre de l’année 1967.

Décision n° 69-194/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux, au titre de l’année 1967 .

Décision n° 69-195/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ex maître de quai du cadre territorial .

Décision n° 69-188/SG/FP portant mutation. du personnel.

Décision n° 69-187/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un agent d’hospitalisation du cadre territorial du Service de Sante.

Décision n° 69-181/SG/FE portant nomination de personnel dans les différents corps du cadre territorial des Postes et Télécommunication

Décision n° 69-173/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un agent technique du cadre territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 69-174/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un . ouvrier du cadre territorial des Travaux publics et du Port .

Décision n° 69-175/SG/FP portant admission, au bénéfice d’une allocation viagère, d’un planton auxiliaire ..

Décision n° 69-166/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’un échelon à un contremaître des travaux du Cadre territorial des Travaux publics et du Port

Décision n° 69-167/SG/FP portant admission au bénéfice d’une allocation viagère d’un chauffeur auxiliaire .

Décision n° 69-168/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un technicien du cadre territorial de la Santé publique en stage de perfectionnement professionnel en Métropole.

Décision n° 69-144/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé .

Décision n° 69-155/SG/FP portant nomination de l’agent spécial du Cercle d’Ali-sabieh.

Décision n° 69-145/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un infirmier adjoint vétérinaire du cadre territorial du Service de l’Elevase :

Décision n° 69-157/SG/FP mettant un médecin capitaine hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 69-159/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un aide ouvrier du cadre territorial des Travaux publics et du Port

Décision n° 69-153/SG/FP portant reclassement du personnel auxiliaire.

Décision n° 69-152/SG/FP portant promotion du personnel auxiliaire au titre de l’année 1967.

Décision n° 69-127/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un commis des S.A.F. du cadre territorial ..

Décision n° 69-124/SG/FP portant nomination de l’adjoint au commandant de Cercle d’Al-Sabieh

Décision n° 69-127/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un commis des S.A.F. du cadre territorial ..

Décision n° 69-109/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un agent sanitaire du cadre territorial .

Décision n° 69-110/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des infirmiers de la Santé publique ..

DELIBERATION n° 11/L rendant obligatoire l’assurance en matiére de circulation des véhicules terrestres à moteur

DELIBERATION n° 19/7°L portant modification du Code général des Impôts directs

DELIBERATION n° 15/7°L Portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port, exercice 1967

DELIBERATION n° 12/L portant déclassement, du Domaine public de l’île Musha, . d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 1 a 25 ca

DELIBERATION n° 13/7L portant modification du Code général des Impôts indirects

DELIBERATION n° 14/°L portant modification des conditions d’importation, de taxation et de vente du Kath,

Rectificatif n° 69-169/SG/FP à l’article 1er de la décision n° 1841/SG/FP du 9 décembre 1968.