Décision n° 69-168/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un technicien du cadre territorial de la Santé publique en stage de perfectionnement professionnel en Métropole.
n° 69-168/SG/FP
Texte intégral
de Une prolongation de mise en disponibilité sans traitement pour la période du 27 octobre 1967 au 14 octobre 1968 est accordée à M. Hassan Omar Dirieh, technicien de 2° classe, 2° échelon, du cadre territorial du Service de Santé, bénéficiaire durant cette nériode d’une bourse d’études. Hassan Omar Dirieh est réintégré dans son cadre pour compter du 15 octobre 1968 et placé en position de stage de perfectionnement professionnel en Métropole (stages d’anesthésie dans les hôpitaux publics de Paris) pour compter de la même date: Dans cette position l’intéressé aura droit, aux lieu et place de bourse d’études, à l’intégralité de son traitement d’activité. La dépense afférente à la présente décision est imputable au budget local
Métadonnées
Référence
n° 69-168/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
23 janvier 1969
Numéro JO
n° 3 du 10/02/1969
Date du numéro
10 février 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/02/1969
10 février 1969
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement