Arrêté n° 1963/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 4/7 L du 18 décembre … 1968 de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts directs
n° 1963/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 4/7 L du 18 décem-bre 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français Afars et des Issas portant modification du Code général des Impôts directs.
Métadonnées
Référence
n° 1963/SG/CD
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
31 décembre 1968
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1969
Date du numéro
10 janvier 1969
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1969
10 janvier 1969
Du même ministère
Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux
Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique
Arrêté n° 74-2015/SG/CG portant approbation de baréme d’imposition à l’impot générale de socité sur les traitement et salaires.
Décision n° 71-1975/SG/FIN autorisant Mme Amina Abdallah Aboubaker Bajined a acquérir un terrain bati, sis a Djibouti, place Rimbaud, titre foncier n° 552
Décision n° 14-1976/SG/FIN autorisant M. Achladiotis Christos a acquerir un immeuble sis à Djibouti, rue du Héron, plateau du Marabout — titres fonciers n°415 et 437.