Numéro n° 2 du 25/01/1969

Loi n° 68-1035 modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal

Loi n° 68/916 modifiant l’article 2 de la loi du 39 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issa

Ordonnance n° 68-1082 relative à la suppression en matière de réassurance et de rétrocession des restrictions à la liberté d’établissement et à la ne libre prestation des services sur le territoire de la République française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 févriers 1917

Décret n° 68-1040 portant règlement d’administration publique pour application Particle 38 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966 étendant à certains territoires d’outre-mer la réglementation métropolitaine concernant le fonds de garantie et certaines dispositions relatives à l’institution d’un obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules.

Décret n° 68-64 DU 19 JANVIER 1968 sur les assurances maritimes

Décret n° 68-1085 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941

Décret n° 68-1984 portant règlement d’administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 30 décembre 1938.

Décret n° 68-1083 relatif aux opérations de réassurance en. et modifiant le décret du 14 juin 1938

Décret n° 68-1007 portant aménagement pour 1969 des épreuves du baccalauréat | de l’enseignement du second degré

Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.

Arrêté n° 1232/SEJ portant nomination pour l’année 1969 des assesseurs : près le Tribunal Supérieur d’appel de Djibouti

Arrêté n° 1219/SEJ du 24 décembre 1968 promulguant la loi n° 68-1035 du 27 novembre 1968 modifiant les articles 132, 133 et 136 du Code pénal

Arrêté n° 1220/SEJ promulguant le décret n° 68-1040 du 22 novembre 1968 portant règlement d’administration . publique pour l’application de l’article 38 de la loi n° 66-948 du 22 décembre 1966 étendant à certaine territoires d’outre-mer la réglementation métropolitaine concernant le fonds de garantie certaines dispositions relatives à l’institution d’une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules

Arrêté n° 1189/SEJ du 5 décembre promulguant l’arrêté du 24 septembre 1968 à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars

Arrêté n° 20 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 24/09/1968 l’arrêté ‘du 24 septembre 1966 relatif à la fabrication de pièces de 20, 5 et 2 francs destinées au Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 1122/SEJ du 14 novembre 1968 promulguant le décret n 68-64 du 19 janvier 1968 Sur les assurances maritimes

Arrêté n° 1089/SEJ du 26 octobre 1968 promulguant la loi n° 68-916 du 24 octobre 1968, relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 7/SEJ promulguant l’ordonnance n° 68-1082 du 27 novembre 1968 relative à la suppression en matière de réassurance et de ne à la liberté d’établissement et à la libre prestation des services sur le territoire de la République française pour les entreprises des Etats membres de la Communauté économique européenne et modifiant la loi du 15 février 1967.

Arrêté n° 6 /SEJ promulguant le décret n° 68-1083 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 14 juin 1938.

Arrêté n° 5/SEJ promulguant le décret n° 68-1984 du 27 novembre 1968 portant . règlement d’administration publique relatif aux opérations de réassurance et modifiant et décret du 30 décembre 1938

Arrêté n° 22/11/1968 l’enseignement, modifié notamment par le décret n°9 65-438 du 10 juin 1965;

Arrêté n° 9/FE portant création d’une commission de l’Etat pour l’acquisition des biens immobiliers…

Arrêté n° 69-74/PCG DU 14 JANVIER 1969

Arrêté n° 69-72/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 69-1/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 69-15/PCG DU 2 JANVIER 1969

Arrêté n° 69-10/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 69-3/SG/T désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues par l’article 211 du Code de Travail outre-mer

Arrêté n° 69-73/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 1154/SAAT/PERS portant nomination du Chef du Service d’Etat de l’Aviation civile

Décision n° 69-30/SG/FIN DU 6 JANVIER 1969

Décision n° 69-22/SG/FIN DU 4 JANVIER 1969

Décision n° 69-23/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 69-75/SG/FP DU 14 JANVIER 1969

Décision n° 69-63/SG/FP DU 11 JANVIER 1969

Décision n° 69-68/SG/FP DU 11 JANVIER 1969

Décision n° 69-52/SG/FP DU 10 JANVIER 1969

Décision n° 69-37/SG/FP DU 9 JANVIER 1969

Décision n° 69-33/SG/FP DU 9 JANVIER 1969

Décision n° 69-36/SG/FP DU 9 JANVIER 1969

Décision n° 69-38/SG/FP DU 9 JANVIER 1969

Décision n° 69-28/SG/FP DU 4 JANVIER 1969

Décision n° 69-27/SG/FP DU 4 JANVIER 1969