Arrêté n° 885/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 479/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas ».
n° 885/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 479/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas».
Métadonnées
Référence
n° 885/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
7 juin 1968
Numéro JO
n° 4 du 01/12/1968
Date du numéro
1 décembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 01/12/1968
1 décembre 1968
Du même ministère
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