Arrêté n° 1056 portant nomination de Conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif.
n° 1056
Texte intégral
— L’article 2 de l’arrêté n° 492 du 19 juin 1968, portant nomination de Conseillers et du Commissaire de. Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif est abrogé.
— M Jean Gabriel, administrateur en chef des Affaires d’outre-mer, est nommé Conseiller suppléant au Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Mairic.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 1056
Ministère
HAUT-COMMISSARIAT
Publication
23 octobre 1968
Numéro JO
n° 24 du 10/12/1968
Date du numéro
10 décembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 24 du 10/12/1968
10 décembre 1968
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