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Numéros/n° 24 du 10/12/1968
Journal Officiel

Numéro n° 24 du 10/12/1968

10 décembre 1968
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textes
Arrêté15

Arrêté n° 1056 portant nomination de Conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif.

n° 1056HAUT-COMMISSARIAT

Arrêté n° 1804/PCG prononçant louverture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés.

n° 1804/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1799/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 1/7e L.

n° 1799/SG/CDPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1784/SG portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci.

n° 1784/SGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 1787/PCG prononçant la clôture de la session extraordinaire de ia Chambre des Députés.

n° 1787/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1780/SG donnant délégations de signature.

n° 1780/SGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1781/PCG nommant un ordonnateur délégué et portant délégation de signature.

n° 1781/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1779/PCG portant délégation de signature au Directeur de Cabinet.

n° 1779/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1775/PCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 1775/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1769/PCG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire.

n° 1769/PCGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1790/SG/AI portant autorisation de loterie.

n° 1790/SG/AIMINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES

Arrêté n° 1801/SG/CG portant composiiton et organisation de la Commission territoriale d’agrément.

n° 1801/SG/CGMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 1800/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de retraites pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1968.

n° 1800/SG/CGMINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN

Arrêté n° 1766/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignenient, privé.

n° 1766/SG/ESJMINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté n° 1776/SG/FP portant rectificatif à l’arrêté n° 1229/SG/FP du 8 août 1968 ouvrant des concours professionnels d’accès à des corps du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

n° 1776/SG/FPMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décision5
Délibération1