Arrêté n° 1710/SG/AI modifiant l’arrêté n° 1559/SG/AI du 11 octobre 1968, portant autorisation dé loterie 1713/SG/ATI portant inter- diction de séjour
n° 1710/SG/AI
Texte intégral
L’arrêté n° 1559/SG/AI du 11 octobre 1968 est modifié comme suit: A l’article 2, au lieu de: <La date du tirage aura lieu le 29 janvier 1969», Lire : «La date du tirage aura lieu le 25 janvier 1969 ». (Le reste sans changement.)
Métadonnées
Référence
n° 1710/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
6 novembre 1968
Numéro JO
n° 23 du 25/11/1968
Date du numéro
25 novembre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 25/11/1968
25 novembre 1968
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.