Décision n° 1704/SG/FP mettant un officier de police adjoint à la disposition du Ministre des Affaires intérieures
n° 1704/SG/FP
Texte intégral
M. Jacques Brande, officier de police adjoint est, pour compter du 30 juillet 1968, mis à la disposition du Ministre des Affaires intérieures pour assurer sous l’autorité du Commissaire central de police, les fonctions de Commissaire de police (2° arrondissement).
Métadonnées
Référence
n° 1704/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
4 novembre 1968
Numéro JO
n° 23 du 25/11/1968
Date du numéro
25 novembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 25/11/1968
25 novembre 1968
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