Arrêté n° 1037/SEJ promulguant le décret n° 68-841 du 20 septembre 1968 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer
n° 1037/SEJ
Texte intégral
Art. 1°. — Est promuigué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-841 du 20 septembre 1968 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré publié et communiqué partout où besoin sera:
Pour le Haut-Commissaire en mission :Le Haut-Commissaire adjoint,Suppléant légal,André MARTIN-DELAHAVYE.
Métadonnées
Référence
n° 1037/SEJ
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 octobre 1968
Numéro JO
n° 22 du 12/11/1968
Date du numéro
12 novembre 1968
Mesure
Générale
Signé par
Pour le Haut-Commissaire en mission :Le Haut-Commissaire adjoint,Suppléant légal,André MARTIN-DELAHAVYE.
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JO N° n° 22 du 12/11/1968
12 novembre 1968
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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