Numéro n° 4 du 01/12/1968

1 décembre 1968

textes

N° n° 23 du 25/11/1968 N° 24 DU 10/12/1968

Arrêté11

Arrêté n° 1543/SG/CG complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial de l’Administration générale.

n° 1543/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 1378/SG/CG portant modification de l’arrêté n° 61/26/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Corps territorial des Contributions.

n° 1378/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 1367 complétant les dispositions transitoires de l’arrêté n° 61/24/SPCG du 17 mars 1961 portant organisation du Cadre territorial de l’Administration générale.

n° 1367PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 1006/SG/CG portant création d’un régime d’allocation viagère pour le personnel contractuel originaire du Territoire, relevant de la convention collective du 30 mars 1961.

n° 1006/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : Pour ampliation conforme,Pour le Président du Conseil de Gouvernementet par délégation :Le Secrétaire permanentdu Conseil de Gouvernement,H, SAUVAGEOT.

Arrêté n° 885/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 479/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas ».

n° 885/SG/CDPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 892/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Fränçais des Afars et des Issas.

n° 892/SG/CDPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 902/SG/CG portant organisation de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicable à ses ressortissants.

n° 902/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : Le Ministre des Affaires intérieures,Président du Conseil de Gouvernement p. i.,AHMED DINI AHMED.

Arrêté n° 856/SG/CG portant suppression de l’indemnité pour charges administratives et inclusion de cette indemnité au montant du traitement indiciaire des fonctionnaires des cadres.

n° 856/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : Le Ministre des Affaires intérieures,Président du Conseil de Gouvernement p. i.,AMHED DINI AMHED.

Arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion » au bénéfice de certains agents du Territoire.

n° 504/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : ALI AREF BOURHAN.

Arrêté n° 352/SG/SAS complétant l’arrêté n° 64-103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.

n° 352/SG/SASPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT

Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

n° 282/SG/CGPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : ALI AREF BOURHAN.

Délibération2

DELIBERATION n° 419/6e L portant création d’un établissement public territorial dénommé «Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas ».

n° 419/6e LPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la Chambre des Députés,A. V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.

DELIBERATION n° 489/6e L portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

n° 489/6e LPRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENTSigné : Le Président de la Chambre des Députés,A.V. SAHATDJIAN.Le Secrétaire de la Chambre des Députés,ABDOULKADER HASSAN MOHAMED.