Décision n° 1688/PCG habilitant M. J.A. Desanti, Conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’en‘ registrèrent des listes de candidatures pour les élections à la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas
n° 1688/PCG
Texte intégral
Délégation est donnée à M. Jean-Antoine Desanti, conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures, pour la signadure et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de candidatures pour les élections à la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas.
Métadonnées
Référence
n° 1688/PCG
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
30 octobre 1968
Numéro JO
n° 22 du 12/11/1968
Date du numéro
12 novembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 12/11/1968
12 novembre 1968
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