Arrêté n° 1620/SG/AI complétant l’arrêté n° 1371/SG/AI du 5 septembre 1968 portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones
n° 1620/SG/AI
Texte intégral
M. Houssein Mohamed Ibrahim, Afar Assoba, commis au Tribunal du Charia, est nommé assesseur suppléant auprès du Tribunal de 1‘ degré, 1° section du District de Djibouti M. Miyir Ali Gouled, Issa Mamassan, notable, est nommé assesseur suppléant auprès du Tribunal de 1°’ degré, 2° section, du District de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 1620/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
19 octobre 1968
Numéro JO
n° 22 du 12/11/1968
Date du numéro
12 novembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 12/11/1968
12 novembre 1968
Du même ministère
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