Arrêté n° 1635/SG/CG portant modification et rectification de l’arrêté n° 64-65/SPCG du 16 juin 1964 fixant le prix de Vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques
n° 1635/SG/CG
Texte intégral
L’article 2; paragraphe 1°, alinéa « a », et paragraphe 3° de l’arrêté n° 64-65/SPCG du 16 juin 1964 sont respectivement modifiés et complétés comme suit : Au lieu de : a) Sirops, vins, médicaments, huiles, dépuratifs, granulés etde façon générale tous produits présentés en flacons. Lire : a) Sirops, vins, médicaments, huiles, dépuratifs, granulés et de façon générale tous produits présentés en flacons ou en tubes quelle qu’en soit la matière. Au lieu de : 3° … prix de revient magasin de vente Djibouti de 50 % (cinquante pour cent). Lire : 3….prix de revient magasin de vente Djibouti majoré de 50 % (cinquante pour cent).
Métadonnées
Référence
n° 1635/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
23 octobre 1968
Numéro JO
n° 22 du 12/11/1968
Date du numéro
12 novembre 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 12/11/1968
12 novembre 1968
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