Numéro n° 22 du 12/11/1968

Décret n° 68-64 sur les assurances maritimes.

Décret n° 68-841 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 1056 portant nomination de conseillers et du Commissaire de Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif

Arrêté n° 971 portant organisation de la Police nationale dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 1634/SG/CG portant règlement sur la comptabilité publique et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget du Territoire et des budgets annexes

Arrêté n° 1037/SEJ promulguant le décret n° 68-841 du 20 septembre 1968 complétant l’article 9 du décret n° 66-862 du 22 novembre 1966 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer

Arrêté n° 1727/SG/AI fixant les listes de candidats aux élections à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1687/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection à la Chambre des Députés,

Arrêté n° 1680/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968.

Arrêté n° 1657/SG/AI fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection à la Chambre des Députes

Arrêté n° 1620/SG/AI complétant l’arrêté n° 1371/SG/AI du 5 septembre 1968 portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones

Arrêté n° 1619/SG/AI portant réglementation de ia propagande électorale pour l’élection à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1691/SG/AI portant création de la Commission de recensement général des votes pour l’élection à la Chambre des Députés du 17 novembre 1968

Arrêté n° 16092/SG/AI postant création de la Commission prévue à l’article 20 du décret n° 59-394 du 11 mars 1959 pour le calcul des tarifs d’impression et d’affichage des documents de propagande électorale.

Arrêté n° 1571/SG/AI portant convocation du Collège électoral pour l’élection à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas et fixant les heures de scrutin du 17 novembre 1968.

Arrêté n° 1726/SG/AI portant désignation des Présidents de bureaux de vote et des Conseillers techniques pour l’élection à la Chambre des Députés

Arrêté n° 1629/SG/CD réndant exécutoire la délibération n° 519/6°L du 15 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre du Service local, exercice 1968

Arrêté n° 1612/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 518/6° L du 5 octobre 1968 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local. exercice 1968.

Arrêté n° 1633/SG/CG portant modification de la composition de la Commission spéciale de retrait des permis de conduire

Arrêté n° 1635/SG/CG portant modification et rectification de l’arrêté n° 64-65/SPCG du 16 juin 1964 fixant le prix de Vente au public des produits et spécialités pharmaceutiques

Décision n° 962 donnant délégation de signature

Décision n° 1599/SG/CG portant nomination de M. Farah Mohamed Goura aux fonctions de Notable appointé de la tribu Arkalto de la région d’Alol et du Sivarou dans le cercle de Tadjourah

Décision n° 1598/SG/CG portant nomination de M. Mohamed Moussa Mohamed aux fonctions d’Akel de la tribu Afar Déebne Harkamela dans le cercle de Dikhiïl

Décision n° 1688/PCG habilitant M. J.A. Desanti, Conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’en‘ registrèrent des listes de candidatures pour les élections à la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas

Décision n° 1688/PCG habilitant M. J.A. Desanti, Conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’en‘ registrèrent des listes de candidatures pour les élections à la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars et des Issas

Décision n° 1649/SG/FP portant nomination de l’agent spécial et gérant de l’agence postale du cercle d’AlI Sabieh

Décision n° 1643/SG/FP mettant un professeur de philosophie, volontaire de l’Aide technique, à la disposition du Ministre de l’Enseignement das SPorte at de la JeunesSe.

Décision n° 1642/SG/FP mettant un professeur technique adjoint à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse

Décision n° 1636/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions antérieures par un attaché d’administration centrale. (Commandant du cercle d’’Obock

Décision n° 1622/SG/FP mettant deux instituteurs à la disposition du Ministre de l’Enseignement. des Sports et de la Jeunesse

Décision n° 1623/SG/FIN autorisant le transfert d’une licence de 6° classe de la rue d’Athènes à la rue de Madrid

Décision n° 1605/SG/FIN nommant le régisseur de la prison civile de Djibouti Régisseur de la Caisse d’avance de cet établissement pénitentiaire

Décision n° 1666/SG/TP/P portant prélèvement du reliquat du cautionnement définitif du marché n° 26/66 et de son avenant résiliés, et affectation de celui-ci à la couverture des dépenses pour reprise. poursuite et. achèvement des travaux

Décision n° 1676/SG/FP portant nomination d’un Commissaire de police

Décision n° 1677/SG/FP mettant des fonctionnaires de Police à la disposition du Ministre des Affaires intérieures

Décision n° 1650/SG/FP mettant un volontaire de Aide technique à la disposition du Directeur d’Electriccité de Djibouti

Décision n° 1667/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires économiques un Administrateur en Chef des Affaires d’outre-mer

Décision n° 1597/SG/ESJ portant désignation des membres du corps enseignant chargés de direction d’école.

Décision n° 1671/SG/FP mettant un Professeur certifié de Lettres classiques à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse

DELIBERATION n° 517/6° L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

DELIBERATION n° 519/6 L portant ouverture de crédits supplémentaires et de postes budgétaires et virements de chapitre à chapitre

DELIBERATION n° 518/6° L portant ouverture de crédits supplémentaires