Arrêté n° 1585/PCG portant de signature au Directeur de cabinet
n° 1585/PCG
Texte intégral
Délégation permanente est donnée à M. Pierre Isaac, Directeur de Cabinet, pour signer au nom du Président du Conseil de Gouvernemente. les décisions à l’exclusion des arrêtés et de tous actes en Canseil de Gouvernement : — les correspondances adressées aux Ministres et aux services territoriaux.
Métadonnées
Référence
n° 1585/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
15 octobre 1968
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1968
Date du numéro
25 octobre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 20 du 25/10/1968
25 octobre 1968
Du même ministère
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