Arrêté n° 1471/SG/CG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le Port de Commerce de Djibouti

Art. 1er. — Les tarifs maxima des taxes à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services énumérés à l’article 1e du cahier des chargés de la manutention dans le Port, de Commerce de Djibouti, sont fixés comme suit pour compter du 1e octobre 1968 (à l’exception des opérations concernant la mise en maga$ins généraux). I TARIFS GENERAUX À.) Exportation. Déchargement de wagon 115 FD la tonne-fret Mise à quai 180 FD Embarquement 210 FD B. Importation. Débarquement 290 FD Misé en masasin où sur terre-plein et arrimage 265 FD Chargement sur wagon 140 FD IT. LIVRAISON EX-QUAI comprenant l’embarquement ou le débarquement et la mise à quai Embarquement ou débarquement sauf : 365 FD la tonne-fret Embarquement où débarquement de fers et tôles 385 FD III, TARIFS SPECIAUX a) Bois. Déchargement de wagon couvert 190 FD le m3 Déchargement de wagon découvert 145 FD Arrimage spécial à quai ou en magasin. 90 FD Embarquement ou débarquement 355 FD Embarquement ou débarquement Triage 95 FD b) Peaux. Déchargement de wagon ………….. 175 FD la tonne-poids Mise à quai ou en magasin………… 270 FD . e Embarquement 315FD c) Animaux vivants. Embarquement ou débarquement : Bœuts À. 205 FD par tète de bétail Chameaurt et 325 FD Moutons 100 FD Chargement ou déchargement de wagon 115 FD d) Colis de valeur. 1° Or, argent : Débarquement ou embarquement … 1 p. 1.000 ad valorem Déchargement ou chargement sur wagon 1/2 p. 1.000 ad valorem 2° Billets de banque : Débarquement ou embarquement … . 1 p. 10.000 ad valorem Déchargement ou chargement sur Wagon 1/2 p. 10.000 ad valorem e) Colis-bagages. Débarauement où embaraqauement……….. . 220 FD par colis f) Cercueils. Embarquement ou débarquement……………….. 1260 FD g) Explosifs. 100 % de majoration des tarifs généraux. h) Véhicules ou engins automobiles. 1° Débarauement où embarauement : 200 FD la tonne-fret avec les maxima de cubage suivants : — 10 m3 pour les véhicules où engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1.500 kilos : —25 m8 pour les véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 1.501 et 3.000 kilos ; — 40 m3 pour les véhicules où engins automobiles d’un poids compris entre 3.001 et 5.000 kilos. 2° Frais de remorquage : Véhicules ou engins automobiles d’un poids inférieur ou égal à 1.500 kilos. 480 FD l’unité Véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 1.501 et 3.000 kilos. 945 FD Véhicules ou engins automobiles d’un poids compris entre 3.001 et 5.000 kilos 1.520 FD Les véhicules ou engins automobiles d’un poids supérieur à 5 tonnes seront considérés comme des colis lourds. Art. 2. — Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés : — n° 63/67/SPCG du 27 avril 1969 ; — n° 67%/54/SPCG du 17 mai 1967 ; — n° 917/SG/CG du 12 juin 1968. Art. 8 — Le Ministre des Travaux publics et du Port est chargé de l’exécution du présent arrêté. Art. 4 – Le présent arrêté, qui fera l’ebiet d’une voublication selon la procédure d’urgence, sera exregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.