Arrêté n° 1371/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 522/SG/ AI portant désignation pour l’année 1968 des assesseurs des tribunaux autochtones.
n° 1371/SG/AI
Texte intégral
L’article 1er.de l’arrêté n° 522/SG/AI du 5 avril 1968 est modifié iomme suit : Au lieu de lire : Sont nommés. pour l’année 1968 assesseurs des tribunaux autochtones, les notables dont les noms suivent: I. DISTRICT DE DJIBOUTI A. Tribunal du premier degré. Assesseurs titulaires : MM. Hassan Kamil ali, Bedoïtamela, chef d’équipe du port de Djibouti de coutume afar; Doubad Aden, Issa Fourlaba, boucher, de coutume issa. Assesseurs adjoints : MM. Mohamed Ali, dit «Dig-Dig», Bedoïtamela, retraité de coutume afar; Saleh Ahmed Koubati, commerçant, de coutume arabe de Abdoulkader Ahmed, commercant, de coutume arabe; Ismaïl Youssouf Warsama, Issack aber awal houssein abokor, ancien militaire; Ahmed Djegne Chamarkeh, Gadabourcy. abar afan, ancien combattant, de coutume somalie; Ahmed Mohamed Moufta, tailleur, de coutume soudanaise; Areh Warsama Bahal, Gadabourcy, ancien militaire ; Omar Aline Abdi, Akel Issa Mamassan, Lire : Sont nommés pour l’année 1968 assesseurs des tribunaux autochtones les notables dont les noms suivent : I. DISTRICT DE DJIBOUTI À. Tribunal du premier degré. Première section. Assesseurs titulaires : MM. Hassan, Ramil Ali. de coutume afar bedoïtamela, chef d’équipe au port: Saleh Ahmed Koubati, de coutume arabe, commercant ; Assesseurs suppléants : MM. Ahmed Mohamed Moufta, de coutume soudanaise, tailleur ; Ahmed Mohamed Egal, de coutume issack aberdjello, ancien combatant. Deuxième section. Assesseurs titulaires : MM. Doubad Aden, de coutume ïissa fourlaba, boucher ; Osman litireh, de coutume issa odaghob. Assesseurs suppléants : MM. Areh Warsama Bakal, de coutume gadabourcy, ancien militaire Khaireh Bouraleh Farah, de coutume issa saad moussa. commercant. Troisième section : Assesseurs titulaires : MM. Abdouikader Ahmed, de coutume arabe, commerçant; Saïd Guedi Waïiss. de coutume issa saad moussa. ancien combatant. Assesseurs suppléants : MM. Hassan Ahmed Guedi, de coutume issa horoné, chef du village de Damerjog; Ahmed Abdou Abdallah, de coutume arabe akmi, commerçant où jardinier à Ambouli; Ahmed Assow Bouh, de coutume issa ourweme rer Abdallah Guedi, ancien garde territorial et chef de tribu à Arta ; Ahmed Houffane Guedi, de coutume issa fourlaba. Le reste de l’article 1er sans Changement.
Métadonnées
Référence
n° 1371/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
5 septembre 1968
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1968
Date du numéro
25 septembre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 18 du 25/09/1968
25 septembre 1968
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