Décision n° 1299/SG/FP mettant un volontaire de l’aide technique à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port.
n° 1299/SG/FP
Texte intégral
M. Jean-Michel Chauzeix, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 1 septembre 1968, date de son incorporation, mis à la disposition du Ministère des Travaux publics et du Port, pour servir au port en qualité d’adjoint administratif au port de commerce de Djibouti en remplacement numérique de M. Saadane, en instance de libération.
Métadonnées
Référence
n° 1299/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
22 août 1968
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1968
Date du numéro
10 septembre 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1968
10 septembre 1968
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement