Décision n° 1251/SG/FP portant tégration d’un agent auxiliaire dan le Cadre territorial.
n° 1251/SG/FP
Texte intégral
M. Abdelkader Abeba Mokrea, commis auxiliaire en service à l’Enregistrement, échelle 10, 2° échelon, indice 835, est titularisé dans son emploi et intégré dans le Cadre territorial des contrôleurs des Contributions selon les modalités ci-après indique: 1er janvier 1967 : contrôleur de 2 classe 2° échelon, indice 490, ancienneté conservée : 18 mois; 1er juillet 1967 : contrôleur de 2e classe, 3° échelon, indice 520: ancienneté épuisée.
Métadonnées
Référence
n° 1251/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 août 1968
Numéro JO
n° 16 du 25/08/1968
Date du numéro
25 août 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 16 du 25/08/1968
25 août 1968
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