Arrêté n° 1290/SG/CG déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux à Djibouti déchus de leur droit de concession provisoire.
n° 1290/SG/CG
Texte intégral
— Les concessionnaires, ci-dessous dénommés, sont déchus de leurs droits sur les lots de terrains domaniaux, désignés ci-après, qui leur avaient été concédés à titre provisoire par les délibérations figurant au tableau suivant :
— Le Domaine reprend les terrains visés à l’article 1er libres de tous droits et de toutes charges.
Le présent arrêté sera enregistré, publié etexécuté partout où besoin sera.
Le Ministre des Affaires intérieures,Président du Conseil de Gouvernement p.i.,AHMED DINI AHMED.
Métadonnées
Référence
n° 1290/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
21 août 1968
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1968
Date du numéro
10 septembre 1968
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des Affaires intérieures,Président du Conseil de Gouvernement p.i.,AHMED DINI AHMED.
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JO N° n° 17 du 10/09/1968
10 septembre 1968
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