Décision n° 1086/SG accordant une une autorisation préalable de construire.
n° 1086/SG
Texte intégral
Est accordée à Mile Brustier, l’autorisation préalable de construire un logement de plain-pied, type préfabriqué, à Ambouli, sur le titre foncier n° 348. La présente autorisation ne vaut pas permis de construire. Ce dernier sera délivré par le Chef de District de Diibouti suivant la procédure réglementaire.
Métadonnées
Référence
n° 1086/SG
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
19 juillet 1968
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1968
Date du numéro
10 août 1968
Mesure
Générale
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JORD n° 15 du 10/08/1968
10 août 1968
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