Arrêté n° 1084/SG/CG portant. nomination du Commandant de Cercle de Dikhil.
n° 1084/SG/CG
Texte intégral
M. Claude Noirtin, agent contractuel, est nommé ecommandant du Cercle de Dikhil en remplacement de M. Yves Le Chevanton, administrateur en chef de classe exceptionnelle des Affaires d’outre-mer, titulaire d’un congé administratif à passer en Métropole. M. Claude Noirtin est nomé président du Tribunal de 2e degré dans le ressort du Cercle de Dikhil. Avant d’entrer en fonctions, M. Claude Noirtin prêtera serment exigé par le décret du 4 juin 1938. Le présent arrêté prendra effet pour compter de la date de passation d2 service des intéressés.
Métadonnées
Référence
n° 1084/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 juillet 1968
Numéro JO
n° 15 du 10/08/1968
Date du numéro
10 août 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 15 du 10/08/1968
10 août 1968
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement