Décision n° 1056/SG/AI portant nomination du Président de la troisième section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.
n° 1056/SG/AI
Texte intégral
M. Robert de Peralo, attaché de classe exceptionnelle du cadre autonome de la France d’outre-mer, chef du 3° arrondissement suburbain, est nommé président de la 3° section du Tribunal du 1‘ degré du District de Djibouti. Avant d’entrer en fonctions, il prêtera serment exigé par le décret du 4 juin 1938 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 1056/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
10 juillet 1968
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1968
Date du numéro
25 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1968
25 juillet 1968
Du même ministère
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