Décision n° 1055/SG/AI portant nomination du Président de la deuxième section du Tribunal du 1er degré du District de Djibouti.
n° 1055/SG/AI
Texte intégral
M. René Villacampa, chef de division de classe normale (32 échelon) du cadre autonome de la France d’outre-mer, chef du 2° arorndissement urbain, est nommé président de la 2° section du Tribunal du 1° degré du District de Djibouti. Avant d’entrer en fonctions, il prêtera serment exigé par le décret du 4 juin 1938 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 1055/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
10 juillet 1968
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1968
Date du numéro
25 juillet 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1968
25 juillet 1968
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.