Arrêté n° 1025/SG/AI portant autorisation de loterie
n° 1025/SG/AI
Texte intégral
Ni Gackowski, président de l’Association des Attends Combattants et Victimes de guerre du Territoire Français des Afars et des Issas, est autorisé à organiser une loterie composée de dix mille (10.000) billets de deux cents (200) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux œuvres de l’association. La date de tirage aura lieu le 11 novembre 1968 à la Maison du Combattant. Le contrôle de la loterie sera assuré par une commission comprenant : Le Chef du Service des Affaires administratives ou son remplacant : président : Le Trésorier Payeur du Territoire ou son remplaçant : membre : Le Président de l’Association des Anciens Combattants et Victimes de guerre ou son remplacant : membre. Le Président de l’Association des Anciens Combattants et Viftimes de guerre est tenu de se conformer strictement aux dispositions contenues dans la délibération n° 500/6-L du 10 juin 1968 portant réglementation des loteries.
Métadonnées
Référence
n° 1025/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
4 juillet 1968
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1968
Date du numéro
25 juillet 1968
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 14 du 25/07/1968
25 juillet 1968
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