Arrêté n° 1022/SG/FIN autorisant le remboursement du reliquat d’un emprunt dû par l’AS.S.O.C.O.M.A.
n° 1022/SG/FIN
Texte intégral
En application de la délibération n° 220/6-L du 6 octobre 1965, est autorisé le versement à la Banque d’Indochine, succursale de Djibouti, de la somme de deux millions cinquante-six mille neuf cent quarante-sept francs (2.056.947 F.), montant des sommes lui restant dues par l’A.S.S.O.C.O.M.A.
Métadonnées
Référence
n° 1022/SG/FIN
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
4 juillet 1968
Numéro JO
n° 14 du 25/07/1968
Date du numéro
25 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 14 du 25/07/1968
25 juillet 1968
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