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ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2018-161/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite “SAHAN-SAN”.

n° 2018-161/PR/MENFOP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
  • VULa Loi n°188/AN/81 du 30 juillet 1981 portant organisation de l’enseignement Privé ;
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 juillet 2000 portant Orientation du Système Éducatif Djiboutien ;

Texte intégral

ARTICLE 1

L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Mme SAIDA AHMED ILMI, de nationalité Djiboutienne.

ARTICLE 2

L’école privée désignée ci-dessus est nommée “SAHAN-SAN”. Elle est dirigée par Mme SAIDA AHMED ILMI, titulaire d’une licence.Elle a son siège sis Gachamaleh.

ARTICLE 3

L’école privée “SAHAN-SAN” est autorisée à dispenser un enseignement préscolaire, fondamental et secondaire en langue française.

ARTICLE 4

La Directrice et les personnels de l’école privée “Sahan-San” devront se conformer aux dispositions réglementaires de la loi n°188/AN/81 du 30 Juillet 1981 portant organisation de l’enseignement privé et du décret n°2005-0083/PR/MENSUP fixant les modalités de création et de fonctionnement des établissements privés d’enseignement et notamment présenter un dossier d’autorisation d’enseigner pour le personnel enseignant de la dite école.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

P. Le Président de la République

Chef du GouvernementPour Ampliation ConformeLe Secrétaire Général du Gouvernement

MOHAMED HASSAN ABDILLAHI