Décision n° 946/SG/AI autorisant la gérance libre d’une licence de 2° classe (2° zone).
n° 946/SG/AI
Texte intégral
La décision n° 310 du 9 mars 1963 est rapportée. M. Claude Carayanis est autorisé à préndre en gérance libre une licence de 2e classe (2° zone) pour la vente à consommer sur place ou à emporter de boissons alcooliques ou fermentées au bar-restaurant «Les Tonnelles», à Ambouli,dont Mme veuve Georges Gleyze est propriétaire.
Métadonnées
Référence
n° 946/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
21 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.