Arrêté n° 940/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection législative du 23 juin1968.
n° 940/SG/AI
Texte intégral
Art.1er. — Les débits de boissons À consommer sur place,dapcings. night-clubs. bars ét autres établissements similaires seront fermés à partir du samedi 22 juin 1968, à 22 heures jusqu’au lundi 24 juin 1968, à heures. Les restaurants sont autorisés à rester ouverts mais seulement aux heures normales des repas, c’est-à-dire le samedi 22 juin jusqu’à 22 heures et le dimanche 23 juin de 7 h 30 à 8 h 30, de 12 heures à 13 heures et de 19 h 30 à 21 heures, Au cas où il y aurait un deuxième tour de scrutin,mêmes interdictions sont faites pour la période du samedi 29 juin au lundi 1tioner juillet 1968. Art. 2. — Le présent arrêté fera l’objet d’une publica selon la procédure d’urgence.
Métadonnées
Référence
n° 940/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
18 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
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