Décision n° 992/SG/AI portant acceptation de la démission de son emploi du garde territorial de 1re classe Ali Abdallah (Mie 793).
n° 992/SG/AI
Texte intégral
La démission de son emploi, présentée par le garde territorial de 1er classe Ali Abdallah, Mle 793, est acceptée pour compter du ler juin 1968. Il sera rayé.des contrôles le 1e juin 1968. Il recevra le certificat de bonne conduite. Ce garde, totalisant à cette date 2 ans et 2 mois de service dans les forces locales, percevra une indemnité de retour foyer de vingt-huit mille quatre cent trente francs (28,430 F) payable en une seule fois, par le Service des Finances.
Métadonnées
Référence
n° 992/SG/AI
Ministère
MINISTERE DES AFFAIRES INTERIEURES
Publication
28 juin 1967
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
Du même ministère
Décision n° 79-1518/SG/AI portant licenciement du garde territorial Moussa Ahmed, mle 1163.
Arrêté n° 73-1796/SG/CD rendue exécutoire par la délibération
Décision n° 73-1179/SG/AI acceptant la démission de son emploi du Garde de 2° classe Mohamed Abdallah Mohamed, mle 1240.
Arrêté n° 72-1586/SG/AI portant interdiction de séjour
Arrêté n° 73-1620/SG/AI portant modification à l’annexe de, l’arrêté n° 73-1588/SG/AI portant désignation des présidents de bureau de vote.