Arrêté n° 961/FIN/SG portant règlement provisoire du budget annexe du port pour l’exercice 1967.
n° 961/FIN/SG
Texte intégral
Art. 1er. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget annexe du port pour l’exercice 1967 sont arrêtées proVisoirement comme suit : Recettes recouvrÉes ………………. 615.133.435 Dépenses admises …………………….. 552.720.156 d’où excédent des recettes sur les dépenses de. 62.413.279 Art. 2.— Cet excédent de recettes sera versé au « Fonds de réserve spécial» conformément aux dispositions réglementaires.
Métadonnées
Référence
n° 961/FIN/SG
Ministère
MINISTERE DES FINANCES ET DU PLAN
Publication
27 juin 1968
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1968
Date du numéro
10 juillet 1968
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1968
10 juillet 1968
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