Arrêté de Promulgation n° 291/SEJ le décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l’habitabilité à bord des navires.
n° 291/SEJ le
Texte intégral
Art. 1er — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas le décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer etàl’habitabilité à bord des navires. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Haut-Commissaire de la République,Louis SAGET.
Métadonnées
Référence
n° 291/SEJ le
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 avril 1968
Numéro JO
n° 12 du 25/06/1968
Date du numéro
25 juin 1968
Mesure
Générale
Signé par
Le Haut-Commissaire de la République,Louis SAGET.
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JO N° n° 12 du 25/06/1968
25 juin 1968
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